Libell� de la question :
"Yves GALLAND et les membres du groupe UDF souhaitent conna�tre les nombres de permis de construire autoris�s en 2001, 2002 et 2003 jusqu'au 1er trimestre 2004, distinguant les autorisations de logements libres et celles des logements aid�s."
R�ponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :
"Le nombre de permis de construire autoris�s ces derni�res ann�es, toutes destinations confondues, s'�l�ve � 1.052 pour l'ann�e 2001, 931 pour l'ann�e 2002, 910 en 2003 et 209 au 1er trimestre 2004.
Parmi ces permis autoris�s, on peut estimer � 40 % le nombre de ceux qui comportent la destination habitation.
La r�partition des logements cr��s, par cat�gorie de financement connu � la date de l'autorisation, se fait de la fa�on suivante : en 2001, sur 2.905 logements autoris�s, 852 sont aid�s (soit 29 % du total), en 2002, sur 2.314 unit�s, 880 sont aid�s (38 %), en 2003, sur 2.747 unit�s, 1.092 sont aid�s (40 %) et, pour le seul 1er trimestre de l'ann�e en cours, 551 logements ont �t� autoris�s dont 302 sont aid�s (55 %).
Telles sont les informations disponibles, publiques, et qui sont issues des bilans de la construction �tablis par la Sous-direction du permis de construire de la Direction de l'Urbanisme."