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MA 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l’Association Solidarité Insertion Internationale (A.S.I.I.), pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?ASSOCIATION SOLIDARITE INSERTION INTERNATIONALE (A.S.I.I.) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?Association SOLIDARITE INSERTION (X03502) sise 73-75 rue de la Plaine (20e), pour la mise en ?uvre de son programme d?activit�s pour 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 10.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P 037, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.

Juillet 2007
Déliberation
2007 CAB -
Conseil municipal
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