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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail emphytéotique avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction de la Ville de Paris (OPAC), pour la location d’un local situé 133-135, boulevard Sérurier (19e), accueillant le centre d’animation Solidarité Angèle Mercier. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer un bail emphyt�otique avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction de la Ville de Paris (OPAC), pour la location du local situ� 133-135, boulevard S�rurier (19e) accueillant le centre d?animation Solidarit� Ang�le Mercier ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 18 et 19 octobre 2004 autorisant M. le Maire de Paris � signer avec l?OPAC un groupement de commande visant � la r�alisation d?un centre d?animation au 133-135, boulevard S�rurier (19�me) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 9 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure le bail emphyt�otique, dont copie ci-jointe, avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction de la Ville de Paris (OPAC) pour la location du local situ� 133-135, boulevard S�rurier (19e) accueillant le centre d?animation Solidarit� Ang�le Mercier.

Art. 2.- Les d�penses correspondant au loyer seront inscrites au chapitre 011, nature 6132, rubrique 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2007 et suivants.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DJS 399
Conseil municipal
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