Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail emphytéotique avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction de la Ville de Paris (OPAC), pour la location d’un local situé 133-135, boulevard Sérurier (19e), accueillant le centre d’animation Solidarité Angèle Mercier. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer un bail emphyt�otique avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction de la Ville de Paris (OPAC), pour la location du local situ� 133-135, boulevard S�rurier (19e) accueillant le centre d?animation Solidarit� Ang�le Mercier ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 18 et 19 octobre 2004 autorisant M. le Maire de Paris � signer avec l?OPAC un groupement de commande visant � la r�alisation d?un centre d?animation au 133-135, boulevard S�rurier (19�me) ;
Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 9 juillet 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure le bail emphyt�otique, dont copie ci-jointe, avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction de la Ville de Paris (OPAC) pour la location du local situ� 133-135, boulevard S�rurier (19e) accueillant le centre d?animation Solidarit� Ang�le Mercier.
Art. 2.- Les d�penses correspondant au loyer seront inscrites au chapitre 011, nature 6132, rubrique 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2007 et suivants.
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