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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 ao�t 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 ao�t 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2005 DLH 157-2� des 26 et 27 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son agr�ment les conditions de location � FREHA de lots de copropri�t� communaux dans un immeuble situ� 126, rue de Charonne (11e) ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers de Paris ;

Vu l?avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 4 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 9 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec FREHA,dont le si�ge social est situ� 92-98, boulevard Victor Hugo 92110 Clichy, un avenant au bail � caract�re emphyt�otique portant location de lots communaux situ�s dans l?immeuble en copropri�t� 126, rue de Charonne (11e) :

b�timent A

- lots 3 et 5

- lot 7

- lot 107

- lot 12

b�timent B

- lots 103, 104, 105

- lots 113, 114, 115

- lots 118, 119, 120, 121, 122

b�timent A/C

- lots 2 et 201

- lots 4 et 203

b�timent C

-lot 210

b�timent E

- lots 207, 208 et 209

caves

- lots 15 et 17

greniers

- lots 116 et 117.

Les autres clauses sans changement.

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