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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement d?une mission d?assistance � ma�trise d?ouvrage dans le cadre de l?op�ration de mise en s�curit� des tunnels canaux de la ville de Paris,

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation d?une mission d?assistance � ma�trise d?ouvrage dans le cadre de l?op�ration de mise en s�curit� des tunnels canaux de la ville de Paris.

Art. 2.- La dite mission fera l?objet d?une consultation lanc�e selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 57, 58, 59 et 72 du code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- Conform�ment � l?article 59-III du code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, le maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�s ; ou dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es pr�vues � l?article 27-III du code des march�s publics. Le maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 20, nature 2031, rubrique 816, mission 61000-99-080 du budget d?investissement 2007 et suivants de la ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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