D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration des 11 et 12 d�cembre 2006 arr�tant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu la d�lib�ration des 26 et 27 mars 2007 sur la d�cision modificative n� 1 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?individualisation des autorisations de programme vot�es au budget suppl�mentaire d?investissement de 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Par pr�l�vement sur les provisions d?autorisations de programme vot�es au budget suppl�mentaire d?investissement pour l?exercice 2007, sont individualis�es les autorisations de programmes recens�es dans les tableaux annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

�