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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Club des Fran�ais Volants? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e au Club des Fran�ais Volants (n� D01805 / 2007) 8, boulevard de Bercy (12e), pour l?organisation du championnat de France des clubs 2007 de patinage artistique.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6745, fonction 40, ligne P001 ?Provision pour subventions exceptionnelles au sport de haut niveau?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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