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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une dotation compl�mentaire � la R�gie personnalis�e charg�e de l?exploitation de la Maison des M�tallos, 94 rue Jean-Pierre Timbaud (11e) ;

Vu la d�lib�ration des 14 et 15 novembre 2005 portant cr�ation d?une r�gie personnalis�e pour la gestion de la Maison des M�tallos, approbation des statuts de la R�gie, fixation de la dotation initiale et d�signation du directeur g�n�ral ;

Vu la d�lib�ration des 27 et 28 f�vrier 2006 fixant le montant de la dotation initiale en nature de la R�gie de la Maison des M�tallos ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 9 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Une dotation compl�mentaire en num�raire d?un montant de 300.000 euros est attribu�e � la R�gie ?�tablissement public de la Maison des m�tallos?. La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007, rubrique 33, chapitre 10, nature 1021, mission 40000-99-100, sous r�serve de la d�cision de financement.

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