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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 juin 2007, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution, sur appel d?offres ouvert, du march� d?or-donnancement, pilotage et coordination pour l?op�ration de remise en �tat g�n�ral et am�lioration de la s�curit� incendie li�e au classement en immeuble de grande hauteur de la Caserne Mass�na de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 3, rue Darmesteter (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) et l?acte d?engagement (A.E.), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution sur appel d?offres, conform�ment aux articles 33, 57 � 59 du Code des march�s publics, du march� ordinaire pour la mission d?ordonnancement, pilotage et coordination de l?op�ration de remise en �tat g�n�ral et d?am�lioration de la s�curit� incendie li�e au classement en immeuble de grande hauteur de la Caserne Mass�na de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 3, rue Darmesteter (13e).

Art. 2.- Conform�ment aux articles 59, 65 � 66 du Code des march�s publics, apr�s l?examen des candidatures et offres selon les dispositions de l?article 58 du Code des march�s publics, si le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, si aucune candidature n?a �t� admise en application des dispositions de l?article 52 du Code des march�s publics ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appels d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le mandataire de la Pr�fecture de police, l?Agence fonci�re et technique de la R�gion parisienne, sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e, � la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2007, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 238, op�ration 05-2001.

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