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Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “ ASSOCIATION GAN YAEL CRECHE ET JARDIN D’ENFANTS “ gestionnaire d’une crèche collective située dans le 19ème arrondissements. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 261.965 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la cr�che collective situ�e dans le 19�me arrondissements attribuant une subvention de fonctionnement au dit �tablissement pour un montant total de 261.965 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants,

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement en date du 9 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association? ASSOCIATION GAN YAEL CRECHE ET JARDIN D?ENFANTS ? (E00151) ayant son si�ge social 29, rue de Thionville (19�me) un avenant n�1 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 261.965 euros est allou�e � l?association ?ASSOCIATION GAN YAEL CRECHE ET JARDIN D?ENFANTS ? pour le fonctionnement de la cr�che collective situ�e dans le 19e.

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DFPE 120
Conseil municipal
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