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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget suppl�mentaire du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l?ann�e 2007 ;

Vu la d�lib�ration DALIAT 2006-0061 �tablissant le budget primitif des TAM pour 2007,

Vu la d�lib�ration DALIAT 2007-0019 �tablissant le compte administratif des TAM pour 2006,

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget suppl�mentaire du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l?exercice 2007 est arr�t� :

-� la somme de 15.719.050,68 euros en recettes et end�penses pour la Section d?Investissement

-et � la somme de 35.610.528,29 euros en recettes et end�penses pour la Section d?Exploitation,

conform�ment aux �tats r�f�renc�s V1-4 30/04/07 (19 pages) annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

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