�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?Environnement Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, et vu l?article 21 du d�cret n� 771133 du 21 septembre 1977 pris en application ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris l?informe de l?autorisation pr�fectorale d?exploitation par le Minist�re de l?Economie, des Finances et de l?Industrie d?une nouvelle installation de r�frig�ration avec tours a�ror�frig�rantes au sein de l?ensemble immobilier situ� 139 rue de Bercy � Paris 12e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4�me Commission,

D�lib�re :

Acte est donn� � M. le Maire de Paris de sa communication relative � l?autorisation d?exploiter une installation de r�frig�ration avec tours a�ror�frig�rantes au sein de l?ensemble immobilier du Minist�re de l?Economie, des Finances et de l?Industrie, 139 rue de Bercy � Paris 12�me.

�