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DRH 37 - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services municipaux au titre de 2007. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose la cr�ation et la suppression d?emplois dans les services et directions de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l?ann�e 2007, les effectifs des personnels ADMINISTRATIFS de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorit�s municipales

corps ou emploi	date d?effet	postes
Adjoint administratif	01-ao�t	+3
Adjoint administratif (sp�cialit� animation)	01-ao�t	-1
Administrateur	01-ao�t	+3
Agent administratif	01-ao�t	+1
Agent informatique cadre moyen	01-ao�t	-2
Attach� d?administrations parisiennes	01-ao�t	+17
Charg� de mission agent d?ex�cution	01-ao�t	-3
Charg� de mission cadre moyen	01-ao�t	-17
Charg� de mission cadre sup�rieur	01-ao�t	+7
Charg� de mission cadre sup�rieur	01-octobre	+1
Collaborateur de cabinet cadre sup�rieur	01-ao�t	-1
Collaborateur de cabinet cadre sup�rieur	01-octobre	-1

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corps ou emploi	date d?effet	postes
Directeur de projet	01-ao�t	+2
Secr�taire administratif	01-ao�t	+24
Secr�taire de documentation	01-ao�t	+1

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b/ au titre de la r�sorption de l?emploi pr�caire

corps ou emploi	date d?effet	postes
Adjoint administratif (sp�cialit� accueil et comptabilit�)	01-ao�t	+3
Agent administratif	01-ao�t	+8
Charg� de mission cadre moyen	01-ao�t	+2

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Art. 2.- Au titre de l?ann�e 2007, les effectifs des personnels TECHNIQUES de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorit�s municipales

Adjoint Administratif des Biblioth�ques	01-ao�t	-19
Agent technique contractuel cat�gorie 2	01-ao�t	-1
Agent technique contractuel cat�gorie 3	01-ao�t	-3
Agent technique contractuel cat�gorie 4A 4B	01-ao�t	-2
Agent technique contractuel cat�gorie 4C	01-ao�t	-2
Agent technique contractuel cat�gorie 5	01-ao�t	+2
Assistant des biblioth�ques	01-ao�t	+5
Biblioth�caire	01-ao�t	+2
Charg� de documentation	01-ao�t	+1
Conservateur des biblioth�ques 2e classe	01-ao�t	-1
Dessinateur	01-ao�t	-2
Ing�nieur des travaux	01-ao�t	+2
Ing�nieur hygi�niste et hydrologue	01-ao�t	+3
Secr�taire de documentation	01-ao�t	-2
Technicien sup�rieur	01-ao�t	-10
Technicien sup�rieur chef de subdivision	01-ao�t	+17

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b/ au titre de la r�sorption de l?emploi pr�caire

corps ou emploi	date d?effet	postes
Agent technique contractuel cat�gorie 2	01-ao�t	+2
Agent technique contractuel cat�gorie 3	01-ao�t	+1
Agent technique contractuel cat�gorie 4A 4B	01-ao�t	+7
Charg� d?�tudes documentaires	01-ao�t	-1
Secr�taire de documentation	01-ao�t	-2

�

Art. 3.- Au titre de l?ann�e 2007, les effectifs des personnels OUVRIERS de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorit�s municipales

Agent d?encadrement d?assainissement	01-ao�t	+10
Agent d?encadrement du fossoyage	01-ao�t	+2
Agent d?encadrement du nettoiement	01-ao�t	+23
Assistant d?exploitation (automobile)	01-ao�t	+5
Chef d?�quipe conducteur d?automobile, transport en commun	01-ao�t	-6
Chef d?�quipe du nettoiement	01-ao�t	-23
Chef d�sinfecteur	01-ao�t	-1
Chef �goutier	01-ao�t	-10
Chef fossoyeur	01-ao�t	-2
Conducteur d?automobile, transport en commun	01-ao�t	-1
Ma�tre ouvrier	01-ao�t	+7
Ouvrier professionnel	01-ao�t	-23
Ouvrier sp�cial de la voirie	01-ao�t	-1

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b/ au titre de la r�sorption de l?emploi pr�caire

Art. 4.- Au titre de l?ann�e 2007, les effectifs des personnels SPECIALISES ET DE SERVICE de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorit�s municipales

corps ou emploi	date d?effet	postes
Agent chef de la surveillance sp�cialis�e	01-ao�t	+19
Agent de la surveillance sp�cialis�e	01-ao�t	-10
Agent de la surveillance sp�cialis�e des mus�es	01-ao�t	-1
Agent de service int�rieur	01-ao�t	+2
Auxiliaire de pu�riculture	01-ao�t	+11
Educateur de jeunes enfants	01-ao�t	+1
Gardienne de chalet de n�cessit�	01-ao�t	-1
Magasinier sp�cialis� des biblioth�ques	01-ao�t	+27

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corps ou emploi	date d?effet	postes
Professeur des conservatoires contractuel	01-ao�t	-3
Pu�ricultrice classe normale et sup�rieure	01-ao�t	+1
Technicien de la surveillance sp�cialis�e	01-ao�t	-4
Technicien de laboratoire	01-ao�t	-4

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Vacations	date d?effet	postes
Op�rateur dentaire	01-ao�t	-900
Vacations Animateur Paris-Nature	01-ao�t	+2 660

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b/ au titre de la r�sorption de l?emploi pr�caire

Corps ou emploi	date d?effet	postes
Agent de service des �coles contractuel	01-ao�t	+77
Animateur contractuel	01-ao�t	+300
Professeur des cours municipaux d?adultes contractuel	01-ao�t	+35

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Vacations	date d?effet	postes
Vacations animateur centre de loisirs DASCO	01-ao�t	-100 000
Vacations surveillance de cantines scolaires	01-ao�t	-250 000
Vacations animateur centre a�r�s DASCO	01-ao�t	-70 000
Cours d?adultes - enseignement	01-ao�t	-27 300

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Art. 5.- Les mesures prises aux articles 1, 2, 3, et 4 de la pr�sente d�lib�ration repr�sentent une d�pense de 3.807.256 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Elle sera pr�lev�e sur les cr�dits du chapitre 012 de l?exercice 2007.

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Juillet 2007

Déliberation

2007 DF -

Conseil municipal

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