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Modification des délibérations 2005 DRH 481°) et 2005 DRH 49-1°) fixant l’organisation des carrières, le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 2005-1229 du 29 septembre 2005 modifi� instituant diff�rentes �chelles de r�mun�ration pour la cat�gorie C des fonctionnaires de l?Etat ;

Vu la d�lib�ration 2005 DRH 48-1�) des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 modifi�e fixant le classement hi�rarchique des grades et emplois de cat�gorie C de la Commune de Paris ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 21 juin 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les d�lib�rations 2005 DRH 48-1�) et 2005 DRH 49-1�) fixant l?organisation des carri�res et le classement hi�rarchique des grades et emplois de cat�gorie C de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?article 3 de la d�lib�ration 2005 DRH 481�) des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 modifi�e fixant le classement hi�rarchique des grades et emplois de cat�gorie C de la Commune de Paris est remplac� par le texte suivant :

?Art. 3.- Les corps et grades de cat�gorie C de la Commune de Paris relevant des �chelles 3, 4, 5 et 6 de r�mun�ration mentionn�es � l?article premier figurent dans le tableau suivant :

Adjoint administratif d?administrations parisiennes

- Adjoint administratif principal de 1�re classe

Echelle 6

- Adjoint administratif principal de 2e classe

Echelle 5

- Adjoint administratif 1�re classe

Echelle 4

- Adjoint administratif 2e classe

Echelle 3

Adjoint d?accueil, de surveillance et de magasinage

- Adjoint d?accueil, de surveillance et de magasinage principal de 1�re classe

Echelle 6

- Adjoint d?accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe

Echelle 5

- Adjoint d?accueil, de surveillance et de magasinage de 1�re classe

Echelle 4

- Adjoint d?accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe

Echelle 3

Adjoint d?animation et d?action sportive

- Adjoint d?animation et d?action sportive principal de 1�re classe

Echelle 6

- Adjoint d?animation et d?action sportive principal de 2e classe

Echelle 5

- Adjoint d?animation et d?action sportive de 1�re classe

Echelle 4

- Adjoint d?animation et d?action sportive de 2e classe

Echelle 3

Adjoint technique de la commune

- Adjoint technique principal de 1�re classe

Echelle 6 (avec �chelon sp�cial)

- Adjoint technique principal de 2e classe

Echelle 5

- Adjoint technique de 1�re classe

Echelle 4

- Adjoint technique de 2e classe

Echelle 3

Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement

- Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 1�re classe

Echelle 6 (avec �chelon sp�cial)

- Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 2e classe

Echelle 5

- Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 1�re classe

Echelle 4

- Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 2e classe

Echelle 3

Agent d?accueil et de surveillance

- Agent d?accueil, de surveillance principal de 1�re classe

Echelle 6

- Agent d?accueil, de surveillance principal de 2e classe

Echelle 5

- Agent d?accueil, de surveillance de 1�re classe

Echelle 4

- Agent d?accueil, de surveillance de 2e classe

Echelle 3

Agent de la logistique g�n�rale d?administrations parisiennes

- Agent de la logistique g�n�rale principal de 1�re classe

Echelle 6

- Agent de la logistique g�n�rale principal de 2e classe

Echelle 5

- Agent de la logistique g�n�rale de 1�re classe

Echelle 4

- Agent de la logistique g�n�rale de 2e classe

Echelle 3

Agent sp�cialis� des �coles maternelles (A.S.E.M.)

- Agent sp�cialis� des �coles maternelles principal de 1�re classe

Echelle 6

- Agent sp�cialis� des �coles maternelles principal de 2e classe

Echelle 5

- Agent sp�cialis� des �coles maternelles de 1�re classe

Echelle 4

Agent technique de la petite enfance

- Agent technique de la petite enfance principal de 1�re classe

Echelle 6

- Agent technique de la petite enfance principal de 2e classe

Echelle 5

- Agent technique de la petite enfance de 1�re classe

Echelle 4

- Agent technique de la petite enfance de 2e classe

Echelle 3

Agent technique des �coles

- Agent technique des �coles principal de 1�re classe

Echelle 6

- Agent technique des �coles principal de 2e classe

Echelle 5

- Agent technique des �coles de 1�re classe

Echelle 4

- Agent technique des �coles de 2e classe

Echelle 3

Auxiliaire de pu�riculture et de soins

- Auxiliaire de pu�riculture et de soins principal de 1�re classe

Echelle 6

- Auxiliaire de pu�riculture et de soins principal de 2e classe

Echelle 5

- Auxiliaire de pu�riculture et de soins de 1�re classe

Echelle 4

Conducteur d?automobile

- Chef d?�quipe conducteur d?automobile principal

Echelle 6 (avec �chelon sp�cial)

- Chef d?�quipe conducteur d?automobile

Echelle 5

- Conducteur d?automobile de transport en commun

Echelle 4

Dessinateur

- Dessinateur chef de groupe de 1�re classe

Echelle 6

- Dessinateur chef de groupe de 2e classe

Echelle 5

- Dessinateur

Echelle 4

Inspecteur de s�curit�

- Inspecteur chef de s�curit� de 1�re classe

Echelle 6 (avec �chelon sp�cial)

- Inspecteur chef de s�curit� de 2e classe

Echelle 5

- Inspecteur de s�curit�

Echelle 4

Art. 2.- Le corps d?adjoints administratifs des biblioth�ques, mis en extinction, comporte les grades d?adjoint administratif, d?adjoint administratif principal de 2�me classe et d?adjoint administratif principal de 1�re classe dot�s respectivement des �chelles 4, 5 et 6.

Art. 3.- Le II de l?article 5 de la d�lib�ration 2005 DRH 49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 susvis�e est compl�t� par les alin�as suivants :

?L?agent qui demande � b�n�ficier des dispositions de l?alin�a pr�c�dent doit fournir � l?appui sa demande, et pour toute p�riode dont il demande la prise en compte, un descriptif d�taill� de l?emploi tenu, portant notamment sur le domaine d?activit� et les principales fonctions attach�es � cet emploi.

Il doit en outre produire :

-une copie du contrat de travail;

-pour les p�riodes d?activit� relevant du doit fran�ais, uncertificat de l?employeur d�livr� dans les conditions pr�vues � l?article L. 122-16 du code du travail.

A d�faut des documents mentionn�s aux deux pr�c�dents alin�as, il peut produire tout document �tabli par un organisme habilit� attestant de la r�alit� de l?exercice effectif d?une activit� salari�e dans la profession pendant la p�riode consid�r�e.

L?administration a la possibilit� de demander la production de tout ou partie des bulletins de paie correspondant aux p�riodes travaill�es?.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DRH 45
Conseil municipal
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