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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des installations de location et de maintenance des installations �lectriques, d?�clairage, de signal�tique et de toilettes publiques pour les manifestations se d�roulant sur le site de la pelouse de Reuilly, 75012 Paris et lui demande l?autorisation de signer les march�s correspondants ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12 �me arrondissement en date du 9 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation des march�s relatifs aux prestations de location et de maintenance des installations �lectriques, d?�clairage, de signal�tique et de toilettes publiques pour les manifestations se d�roulant sur le site de la pelouse de Reuilly, 75012 Paris ainsi que l?autorisation de signer les march�s correspondants pour les montants suivants :

Lot n�1 : Mise en place et location des installations �lectriques provisoires

- montant minimum : 90.000 euros TTC

- montant maximum : 200.000 euros TTC

Lot n�2 : Mise en place et location des installations d?�clairage des all�es et de la signal�tique lumineuse

- montant minimum : 75.000 euros TTC

- montant maximum : 225.000 euros TTC

Lot n�3 : Location de bungalows sanitaires pour le public

- montant minimum : 40.000 euros TTC

- montant maximum : 90.000 euros TTC

Lot n�4 : Maintenance des bo�tes foraines de la pelouse de Reuilly

Pour la premi�re p�riode :

- montant minimum : 10.000 euros TTC

- montant maximum : 40.000 euros TTC

Pour les deux p�riodes suivantes :

- montant minimum : 80.000 euros TTC

- montant maximum : 240.000 euros TTC

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un appel d?offres, en 4 lots s�par�s, sans variante, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57, 58, 59 et 77 du Code des March�s Publics. L?installation d?une sonorisation pour diffuser des messages techniques et d?informations � destination du public, la fourniture et pose de la signal�tique non lumineuse, la location de bungalows destin�s au personnel de surveillance et les prestations de v�rification de la conformit� des installations feront l?objet de lots trait�s en proc�dure adapt�e suivant l?article 27.III du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- Conform�ment � l?article 59-III du code des march�s publics, si l?appel d?offres est infructueux, le maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du code des march�s publics.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, articles 611, 6135, 6156, 61523 de la rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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