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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Recherche Action-Th��tre Ouvert, 4 bis cit� V�ron (18e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 2 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?Recherche Action-Th��tre Ouvert?, 4 bis, cit� V�ron (18e) au titre de l?ann�e 2007, afin de soutenir le Th��tre Ouvert 4 bis cit� V�ron (18e) (tiers D02660 ; dossier 2007_02620).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 100.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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