D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un march� de ma�trise d??uvre urbaine pour la ZAC ?Clichy Batignolles?, avec l?�quipe GRETHER - OSTY - OGI ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le Code des March�s Publics et notamment son article 35 II 8� ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu le rapport de la commission d?appel d?offres en date du 23 avril 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les pi�ces administratives suivantes du projet de march� annex�es � la pr�sente d�lib�ration :

-l?acte d?engagement et ses annexes;

- le cahier des clauses administratives particuli�res ; - le cahier des clauses techniques particuli�res ;

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d??uvre urbaine de la ZAC ?Clichy Batignolles? conclu en vertu de l?article 35 II-8 du code des march�s publics avec l?�quipe Grether - Osty - OGI.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes sont �valu�es

� 1.719.298 euros TTC pour la tranche ferme,

� 667.547 euros TTC pour la partie forfaitaire de la tranche conditionnelle,

et � 1.650.695,28 euros TTC maximum pour les missions � bon de commande de la tranche conditionnelle,

et seront imput�es, sous r�serve de financement, sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, fonction 824, article 232 pour les exercices 2007 et suivants.

Il est � noter que ce march� de ma�trise d??uvre sera transf�r� au futur concessionnaire de la ZAC, et que ce dernier remboursera � la Ville les montants d�j� engag�s par elle en amont de la signature du trait� de concession.

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