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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Le Parti Po�tique? la convention relative � l?installation de ruches urbaines d�di�es � l?espace public dans le square de la Butte du Chapeau Rouge � Paris 19e ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 9 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Le Parti Po�tique? la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?installation de ruches urbaines d�di�es � l?espace public dans le square de la Butte du Chapeau Rouge � Paris 19�me.

Art. 2.- La pr�sente convention est conclue pour une dur�e de un an, � compter de la date de son enregistrement par le repr�sentant de l?Etat dans le cadre du contr�le de l�galit�. Elle est tacitement renouvelable pour trois ann�es, et est express�ment renouvelable au terme de ces trois ann�es.

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