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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, avec la r�gie de quartier ?Tela 13?, un march� pass� en application de l?article 30 du Code des march�s publics pour l?insertion professionnelle d?habitants du 13e arrondissement rencontrant des difficult�s pour trouver un emploi, au moyen de prestations d?appui consistant en diverses t�ches de nettoiement ;

Vu la d�cision de la Commission d?appel d?offres, en date du 11 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec la r�gie de quartier ?Tela 13?, le march�, pass� en application de l?article 30 du Code des march�s publics, sans mise en concurrence en raison de son objet et d?une situation r�pondant � des motifs d?int�r�t g�n�ral, pour l?insertion professionnelle d?habitants du 13e arrondissement de Paris en grande difficult� d?insertion, au moyen de la r�alisation de diverses prestations de nettoiement en appui � leur accompagnement professionnel et social, conform�ment � la d�cision de la Commission d?appel d?offres.

Art. 2.- Le montant de ce march� est de 80.000 euros. Sa dur�e est d?un an.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 8, rubrique 813, chapitre 011, nature 61134, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 et, sous r�serve de la d�cision de financement, de l?exercice 2008.

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