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D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose une contribution municipale d'un montant de 10.000 euros au fonds de concours du Minist�re des Affaires Etrang�res pour le Plan d'Action et de Coop�ration relatif aux s�pultures civiles fran�aises en Alg�rie ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'une contribution municipale d'un montant de 10.000 euros au fonds de concours n� 01.1.6.011 du Minist�re des Affaires Etrang�res pour le Plan d'Action et de Coop�ration relatif aux s�pultures civiles fran�aises en Alg�rie.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 65731, rubrique 04, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

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