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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le Code de l?expropriation ;

Vu la d�lib�ration des 23 et 24 mai 2005 approuvant la cr�ation de la Zone d?am�nagement concert� ?Claude Bernard-Canal Saint Denis-Quai de la Charente? ;

Vu la d�lib�ration des 11 et 12 d�cembre 2006 approuvant la r�alisation de la Zone d?am�nagement concert� ;

Vu la convention publique d?am�nagement du 7 juillet 2005 conclue entre la Ville de Paris et la SEMAVIP ;

Vu l?avenant � la convention publique d?am�nagement du 24 janvier 2007 conclu entre la Ville de Paris et la SEMAVIP ;

Vu l?avis de France Domaine du 18 avril 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose de c�der les parcelles 115 boulevard Macdonald / 18-20, quai de la Charente et 14/16 quai de la Charente (19e) � la SEMAVIP ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19�me arrondissement en date du 11 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 9 juillet 2007, joint au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Consid�rant que le secteur ?Quai de la Charente? est inclus dans le p�rim�tre de la ZAC ?Claude Bernard? ;

Consid�rant que le programme d?am�nagement du secteur Quai de la Charente pr�voit la r�alisation d?environ 150 logements dont la moiti� en logements sociaux, soit environ 13 300 m� HON, une cr�che de 60 berceaux d?environ 900 m� HON avec son jardin r�cr�atif de 400 m� et des surfaces commerciales d?environ 500 m� HON ;

Consid�rant que cette op�ration a �t� confi�e � la SEMAVIP par convention publique d?am�nagement sign�e le 7 juillet 2005 et par avenant � cette convention sign� le 24 janvier 2007 ;

Consid�rant que la SEMAVIP n?a pas la ma�trise fonci�re des emprises comprises dans le p�rim�tre d?am�nagement du secteur?Quai de la Charente? ;

Consid�rant que la cession des parcelles communales 115 boulevard Macdonald / 18-20, quai de la Charente et 14/16 quai de la Charente (19e) � la SEMAVIP est indispensable � la r�alisation de l?am�nagement du secteur ?Quai de la Charente? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der � la SEMAVIP les parcelles 115 boulevard Macdonald / 18-20, quai de la Charente et 14/16 quai de la Charente (19e) � la SEMAVIP.

Art. 2.- La cession doit intervenir au plus tard dans les 8 mois de la pr�sente d�lib�ration et aura lieu au prix de 5.850.990 euros. Le paiement s?effectuera au plus tard dans les 12 mois de la signature de l?acte de vente.

Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la pr�sente cession seront � la charge de l?acqu�-reur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�s par l?acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat de vente qui devra �tre sign� dans un d�lai de six mois � compter de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- La recette r�elle de 5.850.990 euros sera inscrite, compte 775, fonction 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 5.- La valeur comptable des biens est de 5 850 990 euros. Cette cession ne g�n�re ni moins value ni plus-value.

Art. 6.- L?enregistrement de la sortie du bien sera r�alis� comme suit :

-Une d�pense pour ordre de 5.850.990 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� par la Ville de Paris sera imput�e fonction 824, nature 675, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

-Une recette pour ordre de 5.850.990 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21321, op�ration n�4001520700, mission 90006-99, activit� 180, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 7.- Les op�rations d?investissement sont r�pertori�es sous le num�ro d?individualisation 07V00092 DU.

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