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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention portant acceptation de cession, au profit de la Ville de Paris, de la marque ? Th��tre des Trois Baudets Jacques CANETTI? avec la soci�t� Les Productions Jacques CANETTI et Mme Fran�oise CANETTI �pouse SOBEL, en son nom propre et au nom des h�ritiers CANETTI ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une conventionportant acceptation de cession, au profit de la Ville de Paris, de la marque ? Th��tre des Trois Baudets - Jacques CANETTI? avec la soci�t� Les Productions Jacques CANETTI et Mme Fran�oise CANETTI �pouse SOBEL, en son nom propre et au nom des h�ritiers CANETTI.

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