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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Vu la convention triennale sur projet sign�e avec EDIF le 15 novembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention triennale sur projet et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec EDIF (Energies renouvelables en Ile-de-France) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention triennale sur projet.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � EDIF (Energies durables en Ile-de-France), domicili�e 17, rue Curial (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.

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