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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de la construction et de l?habitation ;

Vu le R�glement d?attribution des subventions de la Ville de Paris pour les travaux d?am�lioration de l?habitat, vot� au Conseil de Paris des 7 et 8 mars 2005 ;

Vu la convention de d�l�gation de comp�tence en application de l?article L301-5-2 du Code de la construction et de l?habitation sign�e entre le D�partement de Paris et l?Etat le 20 avril 2005 et ses avenants successifs ;

Vu la convention pour la gestion des aides � l?habitat priv� sign�e entre le D�partement de Paris et l?ANAH le 20 avril 2005 et ses avenants successifs ;

Vu la convention de d�l�gation de gestion des aides municipales � l?habitat priv� sign�e entre la Ville de Paris et l?ANAH le 20 avril 2005 et ses avenants successifs ;

Vu la convention d?OPAH de renouvellement urbain ?La Chapelle?, vot�e en Conseil de Paris des 12-13-14 d�cembre 2005, et conclue le 21 d�cembre 2005 entre M. le Maire de Paris, l?Etat et le D�partement de Paris agissant pour le compte de l?Agence Nationale de l?Habitat ;

Vu la convention d?OPAHM vot�e en Conseil de Paris des 16-17 octobre 2006, et conclue le 23 avril 2007 entre M. le Maire de Paris, l?Etat, et le D�partement de Paris agissant pour le compte de l?Agence Nationale de l?Habitat ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007, relatif � la modification du r�glement d?attribution des subventions de la Ville de Paris pour les travaux d?am�lioration de l?habitat priv� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission

D�lib�re :

Article premier.- Le r�glement d?attribution des subventions de la Ville de Paris pour les travaux d?am�lioration de l?habitat dans les OPAH ou dispositifs analogues est modifi� comme suit :

A l?article I - Champ d?application, fin du deuxi�me paragraphe, sont ajout�s les dispositifs op�rationnels suivants :

?- OPAH de renouvellement urbain La Chapelle, dont le Maire a �t� autoris� � signer la convention par d�lib�ration du Conseil de Paris des 12-13-14 d�cembre 2005 ;

-Op�ration programm�e d?am�lioration des h�tels meubl�s (OPAHM), dont le Maire a �t� autoris� � signer la convention par d�lib�ration du Conseil de Paris du 16-17 octobre 2006?.

Art. 2.- La d�pense relative au versement des subventions municipales aux travaux d?am�lioration de l?habitat priv� est incluse dans la dotation vers�e par la Ville de Paris � l?ANAH au titre de la d�l�gation de gestion des aides municipales, au chapitre 65, compte par nature 6557, rubrique 70 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 et les ann�es suivantes, sous r�serve de d�cision de financement.

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