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Attribution d’une subvention à l’association “Humanity In Action - France” sise 16, rue Paul Valery (16e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au profit de l?association ?Humanity In Action - France? sise 16, rue Paul Valery (16e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?Association ?Humanity In Action - France? sise 16, rue Paul Valery (16e), pour l?organisation de son programme d?�t� devant se d�rouler � Paris (Tiers n� X04560 - Dossier n� 200703924).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

Juillet 2007
Déliberation
2007 SGRI 39
Conseil municipal
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