Subvention à l’Association “Les Amis des Jardins du Ruisseau” 7, villa des Tulipes (18e). M. Eric FERRAND, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Les Amis des Jardins du Ruisseau? 7, villa des Tulipes (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;
Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?Les Amis des Jardins du Ruisseau? 7, villa des Tulipes (18e) (X02371).
Art. 2.- La d�pense correspondante est imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2007, rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P003.
�