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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour la gestion externalis�e des archives interm�diaires de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, des services dot�s d?un budget annexe et des mairies d?arrondissement, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur et soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement d?un march� sur appel d?offres ouvert en vue de la gestion externalis�e des archives interm�diaires de la Ville de Paris, du D�partement de paris, des services dot�s d?un budget annexe et des mairies d?arrondissement pour les dur�es suivantes : six mois fermes pour la premi�re phase du march� et quatre ans fermes pour la seconde phase ;

Vu le d�cret n� 2006-975 du 1er ao�t 2006 portant code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour la gestion externalis�e des archives interm�diaires de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, des services dot�s d?un budget annexe et des mairies d?arrondissement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement et � en assurer les missions de coordonnateur, au nom de la Ville de Paris.

Art. 3.- Sont approuv�s, dans le cadre dudit groupement, le principe et les modalit�s de passation d?un march� apr�s appel d?offres ouvert (articles 8, 33, 40, 57, 58, 59 et 77 du code des march�s publics) relatif � la gestion externalis�e, des archives interm�diaires de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, des services dot�s d?un budget annexe et des mairies d?arron-dissement, pour les dur�es suivantes : six mois fermes pour la premi�re phase du march� et quatre ans fermes pour la seconde phase.

Art. 4.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la gestion externalis�e, des archives interm�diaires de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, des services dot�s d?un budget annexe et des mairies d?arrondissement pour les dur�es suivantes :

- Sixmois fermes � compter de la date de notification du march� pour la premi�re phase d?ex�cution ;

-Quatre ans fermes � compter de la date de notification dumarch� pour la seconde phase,

Art. 5.- Conform�ment aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement, sur les comptes nature 6241 et 611 4, chapitre 011, rubrique 020, au titre des exercices 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, sous r�serve de la d�cision de financement.

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