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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une d�claration de partenariat avec la Conf�rence territoriale de la Vall�e Scientifique de la Bi�vre ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la d�claration departenariat avec la Conf�rence territoriale de la Vall�e Scientifique de la Bi�vre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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