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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 2006-1761 du 23 d�cembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d?adjoints techniques des administrations de l?Etat ;

Vu la d�lib�ration DRH 72 des 19 et 20 novembre 2001 portant fixation des modalit�s d?organisation, de la nature et du programme des �preuves des concours externe et interne pour l?acc�s au corps des chefs d�sinfecteurs des �tuves de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 165 du 4 d�cembre 2001 portant fixation de la nature des �preuves et des modalit�s d?organisation de l?examen professionnel d?acc�s au corps des d�sinfecteurs des �tuves de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 122 des 19 et 20 novembre 2001 portant fixation de la nature des �preuves et du r�glement des concours externe et interne d?acc�s au corps des �clusiers de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D.309 du 25 mars 1991 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des aides de bassins et st�rilisateurs et des chefs d?�quipe des bassins de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D.313 du 25 mars 1991 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des conducteurs et des chefs conducteurs de machines de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D.318 du 25 mars 1991 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers sp�ciaux et des ouvriers-chefs des d�rivations de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D.319 du 25 mars 1991 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers sp�ciaux et des ouvriers-chefs des canaux et des ports de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D.320 du 25 mars 1991 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers sp�ciaux de la voirie de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D.322 du 25 mars 1991 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers sp�ciaux et des ouvriers-chefs des irrigations de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration D.323 du 25 mars 1991 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers sp�ciaux et des ouvriers-chefs barragistes de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 62 des 13 et 14 d�cembre 1999 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables au corps des �clusiers de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 54 du 29 janvier 2001 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des d�sinfecteurs des �tuves et des chefs d�sinfecteurs des �tuves de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 56 du 29 janvier 2001 modifi�e fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chefs de groupe traction-porteur de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 2005-48 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 modifi�e fixant le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire des grades et emplois de cat�gorie C de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 modifi�e portant organisation des carri�res des fonctionnaires de cat�gorie C de la commune de Paris ;

Vu l?avis �mis par le conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 21 juin 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le statut particulier applicable au corps des adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Chapitre Ier - Dispositions g�n�rales

Article premier.- Le corps des adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement, class�s dans la cat�gorie C pr�vue � l?article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvis�e, est r�gi par les d�lib�rations DRH 2005-48 et DRH 49 des 11, 12 et 13 d�cembre 2005 susvis�es et la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Le corps d?adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement comprend le grade d?adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 2�me classe, le grade d?adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 1�re classe, le grade d?adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 2�me classe et le grade d?adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 1�re classe.

Art. 3.- La liste des sp�cialit�s professionnelles du corps des adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement est fix�e par d�lib�ration.

Les adjoints techniques recrut�s dans une sp�cialit� peuvent changer de sp�cialit�, sur leur demande et apr�s avis de la commission administrative paritaire. Le changement de sp�cialit� peut �tre subordonn� � une formation valid�e.

Art. 4.- I. - Les adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement de 2�me classe sont charg�s de l?ex�cution de travaux ouvriers ou techniques.

II. - Les adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement de 1re classe sont charg�s de l?ex�cution de travaux ouvriers ou techniques n�cessitant une qualification professionnelle.

III. - Les adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement principaux de 2e et de 1re classe peuvent en outre �tre charg�s de l?organisation, de l?encadrement, de la coordination et du suivi des travaux.

Chapitre II - Recrutement

Art. 5.- Les adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement sont recrut�s sans concours dans le grade d?adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 2�me classe dans des conditions et selon des modalit�s pr�vues par d�lib�ration.

Art. 6.- Les adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement sont recrut�s par concours dans le grade d?adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 1�re classe et dans le grade d?adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 2�me classe dans les conditions pr�vues aux articles 7 et 8.

Art. 7.-Les adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement de 1�re classe sont recrut�s par concours sur titres compl�t� d?�preuves ouvert aux candidats titulaires d?un dipl�me de niveau V obtenu dans un domaine correspondant � la sp�cialit� au titre de laquelle le candidat concourt ou d?une qualification reconnue comme �quivalente, par une commission dont la composition est fix�e par d�lib�ration.

Art. 8.- - I. - Les adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement principaux de 2�me classe sont recrut�s :

1� Par un concours externe sur �preuves ouvert aux candidats titulaires d?un dipl�me de niveau V ou d?une qualification reconnue �quivalente par une commission dont la composition est fix�e par d�lib�ration.

2� Par un concours interne sur �preuves ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l?Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitali�re comptant au 1er janvier de l?ann�e du concours au moins une ann�e de services civils effectifs.

II - Le nombre de postes offerts � chacun des deux concours mentionn�s au I ne peut �tre inf�rieur � un tiers, ni sup�rieur � deux tiers du nombre total des postes offerts aux deux concours. Les emplois offerts � l?un des concours qui n?auraient pas �t� pourvus peuvent �tre attribu�s aux candidats de l?autre concours.

Art. 9.- I. - Les recrutements d?adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement sont ouverts par sp�cialit�.

II. - Les r�gles g�n�rales d?organisation des concours, la nature et le programme des �preuves sont fix�s par d�lib�ration.

III. - L?ouverture des concours et la composition des jurys sont fix�es par arr�t� du maire de Paris.

Chapitre III - Nomination

Art. 10.- Les fonctionnaires recrut�s et nomm�s dans l?un des grades d?adjoint technique de l?eau et de l?assainissement sont class�s au 1er �chelon de leur grade respectif sous r�serve de l?application des articles 3 � 7bis de la d�lib�ration DRH 2005-49 susvis�e.

Art. 11.- I - Sous r�serve du II, ils accomplissent un stage d?une dur�e de un an.

A l?issue du stage, les stagiaires dont les services ont donn� satisfaction sont titularis�s.

Les autres stagiaires peuvent, apr�s avis de la commission administrative paritaire, �tre autoris�s � effectuer un stage compl�mentaire d?une dur�e maximale d?un an. Si le stage compl�mentaire a �t� jug� satisfaisant, les int�ress�s sont titularis�s.

Les adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement de 2�me classe stagiaires, les adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement de 1�re classe stagiaires et les adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement principaux de 2�me classe stagiaires qui n?ont pas �t� autoris�s � effectuer un stage compl�mentaire ou dont le stage compl�mentaire n?a pas �t� jug� satisfaisant sont soit licenci�s s?ils n?avaient pas pr�alablement la qualit� de fonctionnaire, soit r�int�gr�s dans leur grade d?origine.

La dur�e du stage est prise en compte pour l?avancement dans la limite d?une ann�e.

II - Les adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement principaux de 2�me classe stagiaires recrut�s par la voie du concours interne sont titularis�s d�s leur nomination.

Chapitre IV - Avancement

Art. 12.- L?avancement au grade d?adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 1�re classe s?op�re par voie d?inscription � un tableau annuel d?avancement �tabli, au choix, apr�s avis de la commission administrative paritaire, parmi les adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement de 2e classe ayant atteint le 5e �chelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade.

Art. 13.- Peuvent �tre nomm�s au grade d?adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 2�me classe par voie d?inscription � un tableau annuel d?avancement �tabli, au choix, apr�s avis de la commission administrative paritaire, les adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement de 1�re classe ayant atteint le 5�me �chelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade.

Art. 14.- Peuvent �tre nomm�s au grade d?adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 1�re classe par voie d?inscription � un tableau annuel d?avancement �tabli, au choix, apr�s avis de la commission administrative paritaire, les adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement principaux de 2�me classe ayant au moins un an d?anciennet� dans le 5�me �chelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade.

Art. 15.- Par d�rogation aux dispositions de l?article 2 - I- de la d�lib�ration DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 susvis�e, la dur�e moyenne pass�e dans le 2�me �chelon des grades d?adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 1�re et de 2�me classes du pr�sent corps relevant de la sp�cialit� d�sinfection est de 2 ans ; et dans les 6�me 7�me, 8�me, 9�me et 10�me �chelons, cette dur�e est de 3 ans.

Chapitre V - D�tachement

Art. 16.- I. - Peuvent seuls �tre d�tach�s dans le corps des adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement r�gi par la pr�sente d�lib�ration les fonctionnaires de cat�gorie C de la fonction publique de l?Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitali�re, titulaires d?un grade ou occupant un emploi dont l?indice brut de d�but est au moins �gal � l?indice aff�rent au 1er �chelon du grade d?adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 2�me classe.

Les fonctionnaires titulaires d?un grade ou occupant un emploi dont l?indice brut de d�but est au moins �gal � l?indice aff�rent au 1er �chelon du grade d?adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 2�me classe sont d�tach�s dans le grade d?adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 2�me classe.

Les fonctionnaires titulaires d?un grade ou occupant un emploi dont l?indice brut de d�but est au moins �gal � l?indice aff�rent au 1er �chelon du grade d?adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 1�re classe sont d�tach�s dans le grade d?adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 1�re classe.

Les fonctionnaires titulaires d?un grade ou occupant un emploi dont l?indice brut de d�but est au moins �gal � l?indice aff�rent au 1er �chelon du grade d?adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 2�me classe sont d�tach�s dans le grade d?adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 2�me classe.

Les fonctionnaires titulaires d?un grade ou occupant un emploi dont l?indice brut de d�but est au moins �gal � l?indice aff�rent au 1er �chelon du grade d?adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 1�re classe sont d�tach�s dans le grade d?adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 1�re classe.

II. - Le d�tachement est prononc� soit � l?�chelon que les int�ress�s ont atteint dans leur grade ou emploi d?origine lorsque ce grade ou cet emploi rel�ve de l?une des �chelles 3, 4, 5 ou 6, soit � l?�chelon comportant un indice �gal ou, � d�faut, imm�diatement sup�rieur lorsqu?ils rel�vent d?une autre grille indiciaire. Dans les deux cas, ils conservent l?anciennet� d?�chelon acquise dans leur grade d?origine dans la limite de la dur�e de l?�chelon du grade d?accueil.

III. - Pendant leur d�tachement, les fonctionnaires d�tach�s concourent, pour l?avancement de grade et d?�chelon, avec les fonctionnaires du corps dans lequel ils sont d�tach�s.

Art. 17.- I. - Les fonctionnaires plac�s en position de d�tachement dans le corps des adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement depuis au moins un an peuvent, sur leur demande, �tre int�gr�s dans ce corps, apr�s avis de la commission administrative paritaire comp�tente.

II. - Ils sont nomm�s dans leur nouveau corps au grade et � l?�chelon qu?ils occupaient en position de d�tachement, et conservent l?anciennet� d?�chelon acquise pendant ce d�tachement.

Les services accomplis dans le corps ou cadre d?emplois et le grade d?origine sont assimil�s � des services accomplis dans les corps et grade d?int�gration.

Chapitre VI - Constitution initiale du corps et autres dispositions transitoires et finales

Art. 18.- Les fonctionnaires appartenant aux corps des aides de bassins et st�rilisateurs et des chefs d?�quipe des bassins r�gis par la d�lib�ration D 309 du 25 mars 1991 susvis�e sont int�gr�s dans le corps d?adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement r�gi par la pr�sente d�lib�ration conform�ment au tableau suivant :

Ancienne situation	Nouvelle situation
Aide de bassins et st�rilisateur	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 2�me classe
Aide de bassins et st�rilisateur principal	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 1�re classe
Chef d?�quipe des bassins	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 2�me classe
Chef d?�quipe des bassins principal	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 1�re classe

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Art. 19.- Les fonctionnaires appartenant aux corps des conducteurs et chefs conducteurs de machines r�gis par la d�lib�ration D 313 du 25 mars 1991 susvis�e sont int�gr�s dans le corps d?adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement r�gi par la pr�sente d�lib�ration conform�ment au tableau suivant :

Ancienne situation	Nouvelle situation
Conducteur de machines	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 2�me classe
Conducteur de machines principal	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 1�re classe
Chef conducteur de machines	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 2�me classe
Chef conducteur de machines principal	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 1�re classe

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Art. 20.- Les fonctionnaires appartenant aux corps des ouvriers sp�ciaux et des ouvriers-chefs des d�rivations r�gis par la d�lib�ration D 318 du 25 mars 1991 susvis�e sont int�gr�s dans le corps d?adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement r�gi par la pr�sente d�lib�ration conform�ment au tableau suivant :

Ancienne situation	Nouvelle situation
Ouvrier sp�cial des d�rivations	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 2�me classe
Ouvrier sp�cial des d�rivations principal	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 1�re classe
Chef de secteur des d�rivations	Ouvrier sp�cial principal de 2�me classe
Chef de poste des d�rivations principal	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 1�re classe

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Art. 21.- Les fonctionnaires appartenant aux corps des ouvriers sp�ciaux et des ouvriers-chefs des canaux et des ports r�gis par la d�lib�ration D 319 du 25 mars 1991 susvis�e sont int�gr�s dans le corps d?adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement r�gi par la pr�sente d�lib�ration conform�ment au tableau suivant :

Ancienne situation	Nouvelle situation
Ouvrier sp�cial des canaux et des ports	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 2�me classe
Ouvrier sp�cial des canaux et des ports principal	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 1�re classe
Chef de secteur des canaux et des ports	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 2�me classe
Chef de poste des canaux et des ports principal	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 1�re classe

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Art. 22.- Les fonctionnaires appartenant aux corps des ouvriers sp�ciaux et des ouvriers-chefs des irrigations r�gis par la d�lib�ration D 322 du 25 mars 1991 susvis�e sont int�gr�s dans le corps d?adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement r�gi par la pr�sente d�lib�ration conform�ment au tableau suivant :

Ancienne situation	Nouvelle situation
Ouvrier sp�cial des irrigations	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 2�me classe
Ouvrier sp�cial des irrigations principal	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 1�re classe
Chef de secteur des irrigations	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 2�me classe
Chef de poste des irrigations principal	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 1�re classe

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Art. 23.- Les fonctionnaires appartenant aux corps des ouvriers sp�ciaux et des ouvriers-chefs barragistes r�gis par la d�lib�ration D 323 du 25 mars 1991 susvis�e sont int�gr�s dans le corps d?adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement r�gi par la pr�sente d�lib�ration conform�ment au tableau suivant :

Ancienne situation	Nouvelle situation
Ouvrier sp�cial barragiste	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 2�me classe
Ouvrier sp�cial barragiste	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 1�re classe
Chef de secteur barragiste	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 2�me classe
Chef de poste barragiste principal	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 1�re classe

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Art. 24.- Les fonctionnaires appartenant au corps des �clusiers r�gi par la d�lib�ration D 62 des 13 et 14 d�cembre 1999 susvis�e sont int�gr�s dans le corps d?adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement r�gi par la pr�sente d�lib�ration conform�ment au tableau suivant :

Ancienne situation	Nouvelle situation
Eclusier	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 2�me classe
Eclusier chef de poste principal	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 1�re classe

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Art. 25.- Les fonctionnaires appartenant aux corps des d�sinfecteurs des �tuves et des chefs d�sinfecteurs des �tuves r�gis par la d�lib�ration DRH 54 du 29 janvier 2001 susvis�e sont int�gr�s dans le corps d?adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement r�gi par la pr�sente d�lib�ration conform�ment au tableau suivant :

Ancienne situation	Nouvelle situation
D�sinfecteur des �tuves	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 2�me classe
D�sinfecteur des �tuves principal	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 1�re classe
Chef d�sinfecteur des �tuves	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 2�me classe
Chef d�sinfecteur des �tuves principal	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 1�re classe

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Art. 26.- Les fonctionnaires appartenant au corps des chefs de groupe traction porteur r�gis par la d�lib�ration DRH 2000-56 du 29 janvier 2001 susvis�e sont int�gr�s dans le corps d?adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement r�gi par la pr�sente d�lib�ration conform�ment au tableau suivant :

Ancienne situation	Nouvelle situation
Chef de groupe traction porteur	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 2�me classe
Chef de groupe traction porteur principal	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 1�re classe

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Art. 27.- Les fonctionnaires appartenant au corps des ouvriers sp�ciaux de la voirie r�gis par la d�lib�ration D 320 du 25 mars 1991 susvis�e sont int�gr�s dans le corps d?adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement r�gi par la pr�sente d�lib�ration conform�ment au tableau suivant :

Ancienne situation	Nouvelle situation
Ouvrier sp�cial de la voirie	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 2�me classe
Ouvrier sp�cial de la voirie principal	Adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 1�re classe

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Art. 28.- Les fonctionnaires int�gr�s, en application des articles 18 � 27, dans les grades du corps d?adjoint technique de l?eau et de l?assainissement sont reclass�s dans leur nouveau grade � identit� d?�chelon et conservation de l?anciennet� dans cet �chelon.

Art. 29.- I. - Les fonctionnaires d�tach�s dans un des anciens corps mentionn�s aux articles 18 � 27 sont plac�s, pour la p�riode de leur d�tachement restant � courir, en position de d�tachement dans les nouveaux corps r�gis par la pr�sente d�lib�ration.

Ils sont class�s dans ces corps conform�ment aux dispositions des articles 18 � 28.

Les services accomplis en position de d�tachement dans les anciens corps sont assimil�s � des services accomplis en d�tachement dans les corps r�gis par la pr�sente d�lib�ration.

II. - Toutefois, au titre de la constitution initiale des nouveaux corps et par d�rogation au d�lai fix� au I de l?article 17, l?administration d?accueil peut proc�der, sur la demande des fonctionnaires d�tach�s dans les anciens corps, � leur int�gration directe dans les nouveaux corps avant la fin de leur d�tachement.

Art. 30.- I. - Les recrutements ouverts dans les corps mentionn�s aux articles 18 � 27 � une date ant�rieure � celle de la publication de la pr�sente d�lib�ration, demeurent r�gis par les dispositions applicables � la date de leur ouverture.

II. - Les laur�ats qui ont �t� nomm�s en qualit� de stagiaires et ont commenc� leur stage dans un des corps mentionn�s aux articles 18 � 27 avant la date d?entr�e en vigueur de la pr�sente d�lib�ration, poursuivent leur stage dans le nouveau corps d?adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement r�gi par cette m�me d�lib�ration.

III. - Les laur�ats de concours, d?�preuves de s�lection ou d?examens professionnels d?acc�s aux corps mentionn�s aux articles 18 � 27 ci-dessus conservent le b�n�fice de leur admission jusqu?� leur nomination dans le corps r�gi par la pr�sente d�lib�ration au grade correspondant � celui pour lequel le recrutement a �t� organis�.

Art. 31.- Les fonctionnaires qui, en application des dispositions de l?article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvis�e, sont inscrits sur une liste d?aptitude �tablie au titre de 2007, pour l?acc�s � l?un des corps mentionn�s aux articles 18 � 27, conservent la possibilit� d?�tre nomm�s dans le grade correspondant du corps d?int�gration, dans les conditions pr�vues aux articles 18 � 28.

Art. 32.- Par d�rogation aux dispositions de l?article 14, l?avancement dans le grade d?adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 1�re classe s?op�re, pour les ann�es 2007 et 2008, par voie d?inscription � un tableau annuel d?avancement �tabli, au choix, apr�s avis de la commission administrative paritaire, parmi les adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement principaux de 2�me classe ayant atteint le 7�me �chelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs.

Art. 33.- Par d�rogation aux dispositions de l?article 12, l?avancement dans le grade d?adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 1�re classe s?op�re, pendant une dur�e de trois ans � compter de la date d?entr�e en vigueur de la pr�sente d�lib�ration, par voie d?inscription � un tableau annuel d?avancement �tabli, au choix, apr�s avis de la commission administrative paritaire, parmi les adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement de 2�me classe ayant atteint le 4�me �chelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ;

Art. 34.- Les services accomplis dans les corps grade d?origine sont assimil�s � des services accomplis dans le corps et dans le grade d?int�gration.

Art. 35.- Jusqu?� l?installation des commissions administratives paritaires propres au corps r�gi par la pr�sente d�lib�ration, les commissions administratives paritaires compos�es des repr�sentants des corps de fonctionnaires faisant l?objet de l?int�gration demeurent comp�tentes � l?�gard du corps d?int�gration.

Art. 36.- Par d�rogation aux dispositions de l?article 6 et pendant une p�riode d?un an � compter de la date d?effet de la pr�sente d�lib�ration, le recrutement au grade d?adjoint technique de l?eau et de l?assainissement de 1�re classe aura lieu selon les modalit�s fix�es par la d�lib�ration DRH 165 du 4 d�cembre 2001 susvis�e.

Dans la d�lib�ration DRH 72 des 19 et 20 novembre 2001 susvis�e, le terme ?chef d�sinfecteur des �tuves? est remplac� par ?adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 2�me classe - sp�cialit� d�sinfection?.

Dans la d�lib�ration DRH 122 des 19 et 20 novembre 2001 susvis�e, le terme ?�clusier? est remplac� par le terme ?adjoint technique de l?eau et de l?assainissement principal de 2�me classe - sp�cialit� �clusier?.

Art. 37.- Les d�lib�rations inscrites dans le tableau suivant, qui fixent les statuts particuliers applicables � certains corps de la commune de Paris, sont abrog�es :

D�lib�rations	Dates	Corps concern�s
D 320	25 mars 1991	Ouvriers sp�ciaux de la voirie
D 309	25 mars 1991	Aides des bassins et st�rilisateurs
�	�	Chefs d?�quipe des bassins
D 313	25 mars 1991	Conducteurs des machines
�	�	Chefs conducteurs des machines
D 318	25 mars 1991	Ouvriers sp�ciaux des d�rivations
�	�	Ouvriers-chefs des d�rivations
D 319	25 mars 1991	Ouvriers sp�ciaux des canaux et des ports
�	�	Ouvriers-chefs des canaux et des ports
D 322	25 mars 1991	Ouvriers sp�ciaux des irrigations
�	�	Ouvriers-chefs des irrigations
D 323	25 mars 1991	Ouvriers sp�ciaux barragistes
�	�	Ouvriers-chefs barragistes
DRH 1999-62	13 et 12 d�cembre 1999	Eclusiers
DRH 2000-54	29 janvier 2001	D�sinfecteurs des �tuves
�	�	Chefs d�sinfecteurs des �tuves
DRH 2000-56	29 janvier 2001	Chefs de groupe traction-porteur

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Art. 38.- Les dispositions de la pr�sente d�lib�ration prennent effet au 1er ao�t 2007.

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