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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la soci�t� Le Kiosque-Th��tre une convention d?occupation domaniale pour l?exploitation d?un kiosque th��tre sur la place des Ternes (Paris 17�me) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n�82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu l?avis de Conseil du 17�me arrondissement en date du 2 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec la soci�t� Le Kiosque-Th��tre, une convention d?occupation domaniale dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l?exploitation d?un kiosque th��tre sur la place des Ternes (Paris 17�me).

Art. 2.- Les recettes � provenir de ces conventions seront imput�es � la rubrique 020, chapitre 75 nature 757.1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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