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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale avec l’association “Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris” (CLLAJ de Paris) (13e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Comit� Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris? (CLLAJ de Paris) Tour Sapporo, Les Olympiades, 70, rue du Javelot (13e), et lui demande l?autorisation de signer une convention avec ladite association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention triennale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Comit� Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris? (CLLAJ de Paris) (X00809 / 2007-00257) Tour Sapporo, Les Olympiades, 70, rue du Javelot (13e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant 165.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris? (CLLAJ de Paris) Tour Sapporo, Les Olympiades, 70, rue du Javelot (13e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2007.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DJS 100
Conseil municipal
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