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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 231 en date des 17 et 18 octobre 2005 approuvant le principe de r�alisation des travaux d?am�nagement du Centre Parisien de D�veloppement de la Vie Associative, de la Maison des Services Publics et de la Maison des Associations du 12�me arrondissement, dans l?ancienne gare de Reuilly sise 181, avenue Daumesnil � Paris (12�me) et a autoris� les d�p�ts des demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 77 en date des 27 et 28 f�vrier 2006 approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant, sans tranche, avec possibilit�s d?options, selon la proc�dure de l?appel d?offre ouvert conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics, pour la r�alisation de cette op�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement en date du 9 juillet 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n�1 au march� de travaux n� 06/25-089 sign� avec la soci�t� SRC, en vue de la r�alisation des travaux d?am�nagement du Centre Parisien de D�veloppement de la Vie Associative, de la Maison des Services Publics et de la Maison des Associations du 12�me arrondissement, dans l?ancienne gare de Reuilly sise 181, avenue Daumesnil � Paris (12�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n�1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux n�06/25-089 sign� avec l?entreprise SRC, en vue de la r�alisation des travaux d?am�nagement du Centre Parisien de D�veloppement de la Vie Associative, de la Maison des Services Publics, et de la Maison des Associations du 12�me arrondissement, dans l?ancienne gare de Reuilly sise 181, avenue Daumesnil � Paris (12�me), portant le montant du march� de travaux de 2.259.303,80 euros TTC (valeur avril 2006) � 2.303.662,47 euros TTC (valeur avril 2006), sans incidence sur le d�lai contractuel initialement pr�vu pour l?ex�cution du chantier.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 14200-99-010 pour la part relative � la DDATC et au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-030 pour la part relative au Bureau du Temps, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007, sous r�serve de la d�cision modificative n�2.

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