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Proposition de modification de l’article 20 du règlement des étalages et des terrasses installés sur la voir publique. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


Note affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

La communication sur la proposition de modification de l?article 20 du r�glement des �talages et des terrasses install�es sur la voie publique a �t� inscrite � l?ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des lundi 16 et mardi 17 juillet 2007.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DU 120
Conseil municipal
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