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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la cr�che parentale situ�e dans le 13�me arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement au dit �tablissement pour un montant total de 30.510 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement en date du 5 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Capucine et Papillons, Jardin d?Enfance? (X04883) ayant son si�ge social 35/37, rue Clisson � Paris 13�me une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 30.510 euros est allou�e � l?association ?Capucine et Papillons, Jardin d?Enfance? pour le fonctionnement de la cr�che parentale situ�e 35, rue Clisson � Paris 13�me.

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007.

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