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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association ACP - La Manufacture Chanson, 8, rue des Plâtrières (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ACP - La Manufacture Chanson (20e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 3 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 11.000 euros est attribu�e � l?association ?ACP - La Manufacture Chanson? qui a son si�ge social 8, rue des Pl�tri�res (20e) anime une �cole de chanson, 110 rue des Amandiers (20e), et consacre une partie de ses activit�s � la pratique amateur (D03796/2007-00154).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007 nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DAC 254
Conseil municipal
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