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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 2006-1761 du 23 d�cembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d?adjoints techniques des administrations de l?Etat ;

Vu les d�lib�rations DRH 63 des 22 et 23 octobre 2001 et DRH 155 et 156 des 17 et 18 d�cembre 2001 modifi�es fixant la nature et le programme des �preuves des concours d?acc�s au corps des ma�tres ouvriers de la Commune de Paris dans les sp�cialit�s entretien des b�timents, laboratoires et �quipements sportifs ;

Vu la d�lib�ration 2007 DRH 16 en date des 16 et 17 juillet 2007 qui fixe le statut particulier applicable au corps des adjoints techniques de la Commune et notamment ses articles 4 et 28 ;

Vu la d�lib�ration 2007 DRH 43 en date des 16 et 17 juillet 2007 qui fixe le statut particulier applicable au corps des adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement de la Commune et notamment son article 3 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la liste des sp�cialit�s professionnelles exerc�es par les adjoints techniques et les adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - La liste des sp�cialit�s professionnelles du corps des adjoints techniques pr�vue � l?article 4 de la d�lib�ration 2007 DRH 16 susvis�e est fix�e comme suit :

- b�cheron �lagueur,

- carrossier, r�parateur automobile,

- charpentier,

- chaudronnier,

- couturier,

- couvreur,

- cultivateur,

- �lectricien sp�cialiste en automobile,

- �lectronicien,

- �lectrotechnicien,

- encadreur,

- entretien d?espaces,

- horloger,

- installations sportives,

- installations sanitaires et thermiques,

- frigoriste,

- jardinier,

- logistique g�n�rale,

- ma�on,

- magasinier cariste,

- maintenance des b�timents,

- maintenance de la voie publique,

- maintenance industrielle,

- manipulateur de laboratoire

- m�canicien,

- m�canicien sp�cialiste en automobile,

- menuisier,

- m�tallier,

- monteur en chauffage,

- op�rateur projectionniste,

- peintre,

- peintre sp�cialiste en automobile,

- photographe,

- plombier,

- puisatier,

- relieur,

- scaphandrier,

- sellier,

- tapissier.

Art. 2.- Sont maintenues en voie d?extinction pour le corps des adjoints techniques les sp�cialit�s suivantes :

- paveur granitier,

- chauffeur basse pression,

- ma�on-cimentier-platrier,

- plombier couvreur,

- fumiste,

- forgeron,

- porteur cycliste,

- v�rificateur de compteur d?eau,

- livreur garnisseur de cercueil,

- puisatier mineur.

Art. 3.- La liste des sp�cialit�s professionnelles du corps des adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement pr�vue � l?article 3 de la d�lib�ration 2007 DRH 43 susvis�e est fix�e comme suit :

- d�sinfection,

- �clusier,

- glutineur et filtreur de la distribution d?eau,

- entretien d?espaces fluviaux.

Art. 4.- Dans la d�lib�ration DRH 155 des 17 et 18 d�cembre 2001 susvis�e, les termes ?de laboratoires? sont remplac�s par les termes ?manipulateurs de laboratoires?. Dans la d�lib�ration DRH 63 des 22 et 23 octobre 2001 susvis�e les termes ?entretien des b�timents? sont remplac�s par les termes ?maintenance des b�timents?. Dans la d�lib�ration DRH 156 des 17 et 18 d�cembre 2001 susvis�e les termes ?�quipements sportifs? sont remplac�s par les termes ?installations sportives?.

Art. 5.- Les d�lib�rations 2001 DRH 58 et 2001 DRH 60 sont abrog�es.

Art. 6. - Les dispositions de la pr�sente d�lib�ration prennent effet le 1er ao�t 2007.

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