D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Racing Club de France? pour sa section hockey, et l?approbation de la convention aff�rente ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Racing Club de France une convention d?objectifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 35.000 euros est attribu�e � l?association ?Racing Club de France? (D02358/ 2007_03360) 5, rue Ebl� (7e) pour la saison 2006-2007.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (Provision pour subventions de fonctionnement au sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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