D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration des 11 et 12 d�cembre 2006 arr�tant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu la d�lib�ration des 26 et 27 mars 2007 sur la d�cision modificative n� 1 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le projet de budget suppl�mentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget suppl�mentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2007 est arr�t� comme suit :

- � la somme de 7.568.031.888,09 euros en ce quiconcerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) :

- � la somme de 3.167.466.529,26 euros en recettes et end�penses en ce qui concerne les cr�dits de paiement, selon l?�tat annex� (vue d?ensemble de la section d?investissement et pr�sentation crois�e par fonction).

Art. 2.- Le montant de l?autorisation d?emprunt est minor� de 20.000.000 euros. Celui-ci est ramen� de 624.017.000 euros � 604.017.000 euros.

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