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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la soci�t� COREPILE pour la reprise et l?�limination des piles et accumulateurs usag�s collect�s en m�lange dans les d�chetteries de la Ville de Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention,dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la soci�t� COREPILE pour la reprise et l?�limination des piles et accumulateurs usag�s collect�s en m�lange dans les d�chetteries de la Ville de Paris.

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