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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 1411-1 � L. 1411-18 et L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis de la Commission consultative des services publics locaux en date du 4 juillet 2006 ;

Vu le vote du Conseil du 19e arrondissement, en date du 27 mars 2006, d�cidant le mode de gestion d�l�gu�e pour les centres d?animation suivants : Clavel, 26, rue Clavel, Curial, 90 rue Curial, Mathis 15, rue Mathis, R�beval 36, rue R�beval, Lilas 2 � 4 rue des Lilas, ouverture le 1er septembre 2007), tous situ�s dans l?arrondissement

Vu la d�lib�ration en date des 10 et 11 juillet 2006 du Conseil de Paris approuvant le principe de passation d?une convention de d�l�gation de service public pour la gestion des centres d?animation Clavel, Curial, Mathis, R�beval, et Lilas

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la convention de d�l�gation de service public pour la gestion des centres d?animation Clavel, Curial, Mathis, R�beval, Lilas, et de l?Antenne Jeunes Curial ;

Vu les rapports de la Commission de d�l�gation de service public en date des 27 novembre 2006, 18 d�cembre 2006, 19 f�vrier 2007 et 12 mars 2007 ;

Vu le rapport de M. le Maire de Paris sur le choix du d�l�gataire et l?�conomie g�n�rale du contrat joint � la pr�sente d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention de d�l�gation de service public pour la gestion des centres d?animation Clavel 26, rue Clavel, Curial 90 rue Curial, Mathis 15, rue Mathis, R�beval 36, rue R�beval, Lilas 2 � 4 rue des Lilas et de l?Antenne Jeunes Curial, jointe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention avec l?association ?La Ligue de l?Enseignement F�d�ration de Paris? dont le si�ge social est 9, rue du Docteur Potain (19e).

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 011, nature 611, fonction 422-2 des budgets de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la mairie du 19e arrondissement, dotation de gestion locale, pour 2006 et les exercices suivants, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

Art. 4.- Les recettes constat�es seront revers�es � la nature 757, fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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