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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l?Etat ;

Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l?application de l?article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d?accord cadre relatif � l?am�nage-ment/r�duction du temps de travail et � l?am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2001 DAC 447 en date du 17 d�cembre 2001 relative � la fixation des modalit�s d?organisation du travail des personnels des biblioth�ques de la Ville de Paris, en application des dispositions du protocole d?accord cadre relatif � l?am�nagement/r�duction du temps de travail et � l?am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris ;

Vu l?avis �mis par le Comit� technique paritaire de la direction des affaires culturelles dans sa s�ance du 19 juin 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les modalit�s d?organisation du travail des personnels des biblioth�ques de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les personnels des biblioth�ques concern�s par une dur�e effective de travail r�duite.

A l?article premier de la d�lib�ration 2001 DAC 447 en date du 17 d�cembre 2001, au premier tiret remplacer les mots :

?service de l?informatique, du multim�dia et de l?image?

par les mots :

?le d�partement de l?image et du multim�dia et la mission N.T.I.C.?.

Art. 2.- Les personnels des biblioth�ques concern�s par une dur�e effective de travail r�duite.

A l?article premier de la d�lib�ration 2001 DAC 447 en date du 17 d�cembre 2001, au deuxi�me tiret remplacer les mots :

?service technique des biblioth�ques?

par les mots :

?service du document et des �changes?.

Art. 3.- Les personnels des biblioth�ques concern�s par une dur�e effective de travail r�duite.

A l?article premier de la d�lib�ration 2001 DAC 447 en date du 17 d�cembre 2001, apr�s le premier tiret rajouter un nouveau tiret ainsi r�dig� :

?- pour les personnels de la m�diath�que Marguerite Yourcenar et de la biblioth�que du Cin�ma - Fran�ois Truffaut ouvertes au public du mardi au dimanche de septembre � juin et du mardi au samedi en juillet et ao�t?.

Art. 4.- Organisation des cycles de travail.

A l?article 2 de la d�lib�ration 2001 DAC 447 en date du 17 d�cembre 2001 dans le 1�) ?les services ouverts sur 5 jours cons�cutifs? remplacer les mots :

?au service technique des biblioth�ques et au service de l?informatique du multim�dia et de l?image?

par les mots :

?au service du document et des �changes, au service des publics et du r�seau et � la mission N.T.I.C.?.

Art. 5.- Organisation des cycles de travail.

A l?article 2, 2�) ?les services ouverts sur 6 jours cons�cutifs?, alin�a 1er de la d�lib�ration 2001 DAC 447 en date du 17 d�cembre 2001 remplacer les mots :

?le personnel de la biblioth�que historique?

par les mots :

?a) les personnels de la biblioth�que historique de la Ville de Paris?.

Art. 6.- Organisation des cycles de travail.

� l?article 2, 2�) de la d�lib�ration 2001 DAC 447 en date du 17 d�cembre 2001 apr�s le a) nouveau rajouter un b) nouveau ainsi r�dig� :

?b) les personnels de la m�diath�que Marguerite Yourcenar et de la biblioth�que du Cin�ma - Fran�ois Truffaut.

?Ces agents travaillent, de septembre � juin, selon un cycle de travail de cinq semaines dont une comprend six jours du mardi au dimanche, une quatre jours du mardi au vendredi et les trois autres cinq jours du mardi au samedi. En juillet et en ao�t les agents travaillent selon un cycle de cinq jours du mardi au samedi. Chaque agent ayant travaill� la semaine incluant le dimanche obtiendra prioritairement son repos les samedi, dimanche et lundi de la semaine suivante?

Un an apr�s la mise en ?uvre officielle de ce dispositif une �valuation approfondie sera men�e avec tous les acteurs concern�s afin d?en tirer les enseignements n�cessaires avant qu?il ne soit appliqu� dans d?autres biblioth�ques municipales.

Art. 7.- L?annexe � la d�lib�ration 2001 DAC 447 en date du 17 d�cembre 2001, relative aux temps de trajet entre les biblioth�ques et les restaurants administratifs est remplac�e par l?annexe jointe.

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