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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?Environnement Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, et vu l?article 21 du d�cret n� 771133 du 21 septembre 1977 pris en application ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris l?informe de l?autorisation pr�fectorale de l?exploitation par l?Assistance Publique-H�pitaux de Paris d?une installation de r�frig�ration ainsi que des groupes �lectrog�nes au sein du b�timent des Urgences, de la Chirurgie et de l?Anesth�sie de l?h�pital Tenon, 4 rue de la Chine � Paris 20e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Acte est donn� � M. le Maire de Paris de sa communication relative � l?autorisation d?exploiter une installation de r�frig�ration et des groupes �lectrog�nes au sein de l?h�pital Tenon (20e).

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