D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement � six associations sportives du 8e arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 2 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.850 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l??Association gymnique et sportive Octave Gr�ard? (D02098/2007_00297) 28, rue du G�n�ral Foy (8e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l??Association sportive du coll�ge Condorcet? (D02096) 61, rue d?Amsterdam (8e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l??Association sportive du coll�ge Chaptal? (D02104/2007 _00333) 45, boulevard des Batignolles (8e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 700 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l??Association sportive du lyc�e Chaptal? (X00076/2007_00256) 45, boulevard des Batignolles (8e).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.400 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l??Association sportive du lyc�e Racine? (D02101/2007_00134) 20, rue du Rocher (8e).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l?association ?Club sportif du cercle national des arm�es? (D04590/2007_00048) 8, place Saint-Augustin (8e).

Art. 7.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 7.450 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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