D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement � six associations sportives du 16e arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 5 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 4.500 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l?association ?Les Alouettes de l?Assomption? (D02086/2007_00469) 6, rue de L�beck (16e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l??Association sportive Franklin? (D02087/2007_00389) 12, rue Benjamin Franklin (16e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l??Association gymnastique volontaire Passy Trocad�ro? (X01225/2007_02970) 1, place du Docteur Hayem (16e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 800 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l??Association sportive de Passy full contact? (X04346/2007 _00235) 138, avenue Victor Hugo (16e).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 450 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l?association ?Amicale Edouard Petit (A.E.P.)? (D06987/2007_01217) 5, rue Jean de La Fontaine (16e).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 4.500 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l?association ?Les enfants de Passy? (D03537/2007_02225) 4, rue de l?Annonciation (16e).

Art. 7.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 15.750 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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