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Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “CROIX ROUGE FRANCAISE” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 15ème arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 90.939 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer un avenant N�1 � la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie situ�e dans le 15�me arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement audit �tablissement pour un montant total de 90.939 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement en date du 2 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?CROIX ROUGE FRANCAISE? (D00477) repr�sent�e par le pr�sident de la d�l�gation d�partementale de Paris, domicili�e 12, rue Chardin (16�me), un avenant N�1 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 90.939 euros est allou�e � l?association ?CROIX ROUGE FRANCAISE? pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 20, rue Labrouste (15�me).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DFPE 95
Conseil municipal
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