�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?appel d?offres, en date du 4 juin 2007 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1 au march� n� 06-36045, portant sur l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situ� 2, rue Gabrielle (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?avenant n� 1 au march� n� 06-36045 portant sur l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 2, rue Gabrielle (18e), afin de transposer les r�centes dispositions l�gales en mati�re fiscale.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 au march� n� 06-36045, conclu avec la soci�t� Evancia SAS, ayant son si�ge social au 3, avenue de l?Europe � Levallois-Perret pour l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 2, rue Gabrielle (18e), dont le texte est joint en annexe.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 611, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007 � 2010, sous r�serve de la d�cision de financement.

�