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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� pass� apr�s appel d?offres ouvert d?assistance � la ma�trise d??uvre pour la r�alisation de prestations de d�veloppements compl�mentaires de l?application Chronogestor de gestion des temps et de l?activit� des personnels de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� trait� � prix unitaires � bons de commande, pass� apr�s appel d?offres ouvert en application des articles 33, 40 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics d?assistance � la ma�trise d??uvre pour la r�alisation de prestations de d�veloppements compl�mentaires de l?application Chronogestor de gestion des temps et de l?activit� des personnels de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et ses annexes, le cahier des clauses administratives particuli�res, l?acte d?engagement et ses annexes, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 53, 58, 59, et 35-I-1, 65 � 66 du Code des march�s publics dans le cas o� le march� n?a fait l?objet que d? offres qui sont irr�guli�res ou inacceptables ou 35-II-3 dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d? aucune offre ou pour lequel seules des offres qui sont inappropri�es ont �t� d�pos�es et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la Commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au titre du budget de fonctionnement, sur le chapitre 011, nature 6110 et 61560, et du budget d?investissement, sur le chapitre 23, nature 232, de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007 et suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

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