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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� de prestations d?exploitation et de maintenance des installations techniques du b�timent administratif sis 4 bis - 6 boulevard Diderot (12e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de passation d?un march� de prestations d?exploitation et de maintenance des installations techniques du b�timent administratif sis 4 bis - 6, boulevard Diderot (12e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 16, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics ou, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35.I-1� du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, conform�ment aux articles 35-I-1� ou 35-II-3�, 59, 65 et 66 du code pr�cit�.

Art. 3.- Est approuv�e en cas de non-reconduction du march�, la passation d?un nouveau march�, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils et plafonds annuels, et pour des p�riodes d?ex�cution qui ne sauraient exc�der celles initialement pr�vues, en vertu des articles 16, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics ou de march� n�goci� dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1� ou 35-II-3�, 59, 65 et 66 du m�me code.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 615.6 pour la partie forfaitaire et 615.22 pour la partie � bons de commande, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008 et �ventuellement pour les exercices 2009, 2010, 2011 en cas de reconduction, sous r�serve des d�cisions de financement.

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