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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?assistance � la diffusion des plans de voirie et d?expertise des plans de voirie et de dessins du sous-sol, et lui demande l?autorisation de signer les march�s de services correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?expertise des plans de voirie et de dessins du sous-sol.

Art. 2.- Les prestations relatives � l?expertise des plans de voirie et de dessins du sous-sol feront l?objet de deux march�s lanc�s par voie d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 10, 16, 33, 40, 57 � 59 et 77 du code des march�s publics.

Art. 3.- Le montant annuel des prestations relatives � l?expertise des plans de voirie et de dessins du sous-sol pourra varier :

. de 80.000 euros TTC � 320.000 euros TTC pour le lot 1 ;

. de 40.000 euros TTC � 160.000 euros TTC pour le lot 2.

Art. 4.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?assistance � la diffusion des plans de voirie.

Art. 5.- Les prestations relatives � l?assistance � la diffusion des plans de voirie feront l?objet de deux march�s lanc�s par voie d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 10, 16, 33, 40, 57 � 59 et 77 du code des march�s publics.

Art. 6.- Le montant annuel des prestations relatives � l?assistance � la diffusion des plans de voirie pourra varier :

. de 75.000 euros TTC � 300.000 euros TTC pour le lot 1 ;

. de 30.000 euros TTC � 120.000 euros TTC pour le lot 2.

Art. 7.- Sont approuv�s les actes d?engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux march�s des deux consultations.

Art. 8.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.

Art. 9.- Conform�ment � l?article 59-III du code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en oeuvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3 si aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1 du code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou irrecevables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 287 du code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du code des march�s publics.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant.

Art. 10.- La d�pense correspondante sera imput�e sur divers budgets d?investissement et de fonctionnement et notamment au chapitre 011, article 61523, rubrique 821 du budget de fonctionnement 2007 de la ville de Paris et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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