Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue entre la Ville de Paris et l’association “Parler à d’Autres” gestionnaire du lieu d’accueil enfants-parents dénommé “Les P’tits, les Grands” situé 5, rue de la Boule Rouge (9e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 105.203 euros au titre de l’année 2007. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 25 mai 2005 entre la Ville de Paris et l?association ?Parler � d?Autres? gestionnaire du lieu d?accueil enfants-parents d�nomm� ?Les P?tits, les Grands? situ� 5, rue de la Boule Rouge (9e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Parler � d?Autres?, ayant son si�ge social au 31, quai de l?Horloge (1er), un avenant � la convention pluriannuelle de fonctionnement du 25 mai 2005, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 105.203 euros est allou�e � l?association ?Parler � d?Autres? pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents d�nomm� ?Les P?tits, les Grands? situ� 5, rue de la Boule Rouge (9e).
Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007.
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